riveraineté

riveraineté

riveraineté [ riv(ə)rɛnte ] n. f.
• 1904; de riverain
Dr. Ensemble des droits des propriétaires riverains d'un cours d'eau.

riveraineté nom féminin Droits conférés au riverain. Situation juridique d'immeubles qui en voisinent d'autres ou qui sont situés le long de voies.

riveraineté [ʀivʀɛnte] n. f.
ÉTYM. 1898; de riverain.
Dr. Situation de riverain.Droits des propriétaires riverains d'un cours d'eau non navigable, sur son lit, ses eaux et leur force motrice.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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